__Fifi-Larna édit.de la Trincade______________________ La page personnelle d'André Fizames__________________

VOUS  PROPOSE : .... .............................. Une page  d'histoire
 

ACTES SUR LES VENTES DE CARRIERES


VENTE  DE  CARRIERE : Teyssèdre à Mathieu du  26 juillet 1871
Par devant Mtr Gustave Vinel notaire à la résidence deLarnagol, canton de Cajarc, arrondissement de Figeac (Lot) soussigné
A comparu :
Le sieur Pierre Teyssèdre, propriétaire cultivateur demeurant à mas-merlin commune de Larnagol
Lequel a, par la présente, vendu sous la garantie de tous troubles et évictions quelconques
A Mr Mathieu Sylvain, négociant demeurant à Caylux, à ce présent et ce acceptant
Tous les phosphates de chaux, sous quelques formes qu'ils se présentent, soit à l'état de gisements, soit à l'état de  pierres errantes, se trouvant sur un immeuble appartenant au dit Teyssèdre, situé au lieu dit La combe commune de Larnagol, désigné à la matrice cadastrale de ladite commune sous les n° 581 .582 . 584 . 585 et 586 section E confrontant du nord avec propriété de Lacam ; du levant avec propriété de Lacam et de Pèzet ; du midi avec propriété de Lafon et du couchant avec propriété de l'épouse Roumégous.
Au moyen du présent Mr Mathieu, aura le droit d'enlever ou d'extraire tous les phosphates de chaux se trouvant sur ledit immeuble ; il pourra  en commencer l'exploitation quand bon lui semblera, à partir de ce jour, mais il demeure tenu de terminer cette exploitation dans un délais de dix ans à compter aussi de ce jour. A l'expiration de ce délais tous les phosphates qui se trouveront dans ledit immeuble seraient la propriété de Teyssèdre.
Il demeure entendu que la propriété du sol reste à Teyssèdre ; et que ce dernier n'entend vendre que le droit de carrière,ou d'exploitation des phosphates. Mr Mathieu aura le droit de démolir  les murs appartenant à Teyssèdre et renfermant des pierresde phosphate, à la charge de les reconstruire dans des conditions ordinaires ; à la fin de l'exploitation il sera tenu de remettre  tous les déblais ou décombres dans les endroits d'où ils seront extraits
Le sieur Teyssèdre demeure tenu, comme il s'y oblige, de fournir à l'acquéreur un passage praticable pour le transport, soit  sur la propriété de Lafon, soit sur celle de l'épouse Roumégous, pour aboutir de l'article ? de la combe au chemin de Prajoux à Larnagol.
Mr Mathieu ne pourra être tenu d'exploiter que les phosphates qu'il  reconnaîtra avoir les qualités voulues.
Cette vente est faite à raison de soixante dix centimes les cent kilogrammes, de phosphates extraits ou trouvés sur le sol .Ces phosphates seront pesés à une bascule qui sera établie dans l'étendue de la commune de Larnagol, et payés au vendeur  tous les quinze jours, au taux ci dessus fixé.
Mr Mathieu a tout présentement remis à Teyssèdre  un billet à ordre souscrit sur timbre proportionnel de dix centimes,de la somme de deux cents francs, payable dans dix jours prochains . Le  paiement de ce billet une fois effectué vaudra quittance de ladite  somme de deux cents francs, laquelle sera imputable sur les premières phosphates qui seront extraites.
Mr Mathieu sera tenu, en entrant en exploitation d'indemniser le vendeur, de la valeur de la récolte qu'il ferait perdre . Pour la perception des frais d'enregistrement les parties déclarent que l'exploitation des phosphates produira une somme de quatre cents francs, approximativement au profit du vendeur, mais sous toutes réserves quant à cette déclaration , la quantité de ces phosphates ne pouvant se déterminer. 
Dont acte
Fait passé et lu à Larnagol en l'étude le vingt six juillet mil huit cent soixante onze. En présence des sieurs Louis Belvèze et Antoine Bessac, tous les deux propriétaires cultivateurs habitants de Larnagol, témoins instrumentaires qui  ont signé avec Mr Mathieu et nous notaire ; le sieur Teyssèdre de ce requis a déclaré ne savoir, le tout après lecture  faite.

 VENTE  1200 Fr :  Pierre  Teyssèdre à Mr Packard le 11 août 1874 
....extraits acte passé devant Maître Vinel notaire à Larnagol ....ont comparu
Pierre Teyssèdre propriétaire cultivateur demeurant à mas Merlin, commune de Larnagol.
Mr Hypolitte St Cry pour la compagnie Edward Packard et compagnie dont le siège est à Ipswich (Angleterre).
Lesquels ont exposé et convenu et arrêté ce qui  suit : 
Suivant acte passé devant le notaire soussigné le 26juillet 1871 , le sieur Teyssèdre a concédé au di tMathieu le droit d'exploiter tous les gisements de phosphates de chaux pouvant se trouverdans un immeuble en nature de terre et pâture,situé à mas Merlin commune de Larnagol.
Entr'autre conditions il fut convenu que le concessionnaire paierait  à  Teyssèdre un prix  proportionnel de 35 centimes pour chaque 50  kilogrammes de phosphates extrait et enlevé.
En cet acte les comparants désirent traiter en bloc sur le phosphate de chaux, matières phosphatées et menus débris phosphatés quelconques, extraits, et se trouvant actuellement sur les lieux d'exploitation . Le sieur Teyssèdre a, par le présent, déclare faire vente sous toutes garantie, en faveur du dit Mr St Cry ce acceptant pour ladite compagnie des dits phosphates de chaux matières phosphatées et menus débris phosphatés quelconques extraits et se trouvant actuellement sur les lieux d'exploitation.
Cette vente est faite, à titre de forfait moyennant la sommede douze cents francs, que Mr St Cry a tout présentement payé.
.... Les menus débris phosphatés, présentement  vendus seront passés au crible, et la terre qui en formera le résidu devra être laissée sur les lieux d'exploitation.
Il est bien entendu que les conventions qui précèdent  ne dérogent en rien à la teneur de l'acte précitédu 26 juillet 1871, et que l'exploitation lorsqu'elle sera reprise dansla propriété de Teyssèdre se continuera conformémentaux clauses dudit acte ....

 QUITTANCE : Ayral - Jaille du 16mars 1872
....acte passé devant Maître Vinel notaire à Larnagol 
a comparu Jean Ayral propriétaire cultivateur demeurant au masde Gibert commune de Larnagol ...
Lequel a tout présentement reçu
De Mr Alexandre Jaille manufacturier demeurant à Agen, d'ici absent, mais représenté par Jean Auguste Galabert propriétaire cultivateur, demeurant à Neules commune de Larnagol, avec les deniers duquel il fait d'ailleurs le paiement dont s'agit. Le dit Galabert, à ce présent et ce acceptant pour Mr Jaille
La somme de 1000 francs échue le premier janvier de cette année et que le dit Mr Jaille s'était engagé à payer aux  mariés Ayral à titre d'avance pour être imputable sur les premiers rendements d'une exploitation de phosphates de chaux, concédée  par lesdits mariés Ayral à Mr Jaille, suivant acte, au rapport du  notaire soussigné, en date du 29 octobre dernier enregistré.
De laquelle somme, le sieur Ayral  quitte et libère Mr Jaille sous réserve du prix proportionnel qui pourra lui être dû  en vertu de l'acte précité
Dont acte
Fait, passé et lu à Larnagol en l'étude le 16mars 1872 , en présence de Louis Belvèze et Antoine Bessac...

 BAIL : Vinel à Packard du 11 mars 1873
....extraits acte passé devant Maître Vinel notaire à Larnagol ....a comparu
Mr Hypolitte Vinel, ancien notaire demeurant à Larnagol ; lequel a par ces présentes loué et donné à ferme pour 9 années consécutives qui ont commencé à courir le 1er mars courant et finisant à pareille époque de l'année1882
Et Mr Hypolitte Saint Cry représentant de commerce demeurant à Cajarc à ce présent et ce acceptant
Agissant au nom de la compagnie Edward Packard et compagnie pour laquelle il se porte fort
1°) la contenance de 7 ares 70 centiares à prendre sur un  article de plus forte contenance en nature de pâture situéau lieu de La Gouffie, commune de Larnagol, désigné à la matrice cadastrale sous le N° 298 section D , à prendre à l'aspect du couchant.
2°) la contenance de 15 ares 40 centiares à prendre sur  une terre de plus forte contenance situé au lieu de La Gouffie ...N° 359 section D, à prendre également à l'aspect du couchant. 
Lesquelles contenances ont été déjà délimitées par les parties et elles sont données à ferme telles qu'elles sont actuellement délimitées
Les contenances louées doivent servir au dépôt du  phosphate de chaux provenant des carrières appartenant à  la dite compagnie. 
A l'expiration du bail Mr Vinel reprendra le bien loué dansl'état où il se trouvera à cette époque, à  moins toutefois qu'il n'ait été dégradé, auquel  cas, il aura le droit d'exiger des dommages et intérêts.
Mr Saint Cry se propose d'établir un plan incliné surla partie de pâture louée ; dans le cas où ce plan incliné serait construit en  pierre, à l'expiration du bail,cette pierre serait la propriété de Mr Vinel pour le dédommager du  dégât que pourrait occasionner l'établissement de ce plan incliné. 
Dans le cas où l'exploitation des phosphates appartenant à la dite compagnie serait terminée avant l'expiration des 9 ans ,le présent bail sera résolu ? , à partir du jour de la cessation de l'exploitation sans qu'il y ait lieu à des dommages intérêts.
Ce bail demeure fait moyennant un fermage annuel de 300 francs payabled'avance le 1er mars de chaque année ; Mr Vinel reconnaît  avoir reçu le montant du 1er fermage. Dont acte ...



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